Définition :

code de la construction et de l’habitation

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code de la construction et de l’habitation

Le code de la construction et de l’habitation est un texte réglementant les obligations liées à l’habitat.

Pourquoi c’est important ?

C’est la base réglementaire des obligations en diagnostic immobilier.

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À consulter également dans le lexique

appareil de commande

Un appareil de commande est un dispositif permettant de couper l’alimentation (interrupteur, disjoncteur).

liste A

La liste A est la liste des matériaux accessibles sans travaux destructifs (faux plafonds, flocages, etc.).

fosse septique

La fosse septique est un dispositif de traitement individuel des eaux usées.

hors d’œuvre

L’hors d’œuvre est tout ce qui n’est pas pris en compte dans la surface.

DPE

Évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact environnemental.