Glossaire du diagnostic immobilier : définitions essentielles

Texte réglementant les obligations liées à l’habitat.

Système d’évacuation non raccordé au tout-à-l’égout. (Assainissement Non Collectif)

Tuyauteries visibles dans le logement.

Chaudière, chauffe-eau, cuisinière fonctionnant au gaz.

Niveau de gravité des défauts détectés.

Évaluation de la déperdition énergétique d’un bâtiment.

Obligation légale pour exercer avec accréditation COFRAC.

Reconnaissance officielle d’un organisme de certification.

Acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

Niveau de probabilité d’un phénomène naturel dangereux.