Définition :

arrêté préfectoral

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arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

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À consulter également dans le lexique

logement

Le logement un est habitat ou espace réservé pour vivre, se reposer ou travailler, pouvant être une maison, un appartement ou une chambre.

chaudière

La chaudière est un appareil de chauffage produisant de l’eau chaude avec du gaz.

prise de terre

Une prise de terre est un dispositif de sécurité évacuant les courants de fuite.

conformité

Une conformité est une installation qui respecte les normes en vigueur (notamment NFC 15-100).