Définition :

bien immobilier

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bien immobilier

Un bien immobilier peut être une maison, un appartement, un local commercial, un terrain, etc.

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À consulter également dans le lexique

CREP

Le CREP est une recherche de plomb dans les peintures. (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)

arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

SPANC

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé des contrôles.