Définition :

non-conformité

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non-conformité

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

Pourquoi c’est important ?

Elle doit être signalée pour mise en sécurité ou mise en conformité.

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À consulter également dans le lexique

conformité

Une conformité est une installation qui respecte les normes en vigueur (notamment NFC 15-100).

aléa

L’aléa est le niveau de probabilité d’un phénomène naturel dangereux.

amiante

L’amiante est un matériau fibreux cancérigène utilisé dans le bâtiment avant 1997.

diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est un ensemble des contrôles techniques obligatoires pour informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du bien.