• Ce que le diagnostic gaz regarde (et ne regarde pas)
• A1, A2, DGI : trois niveaux, une seule question
• Ce que le diagnostiqueur doit faire en cas de DGI
• Le cas particulier du 32c
• Tableau récapitulatif
• Pièges d’examen
• À retenir
• Teste-toi

Ce que le diagnostic gaz regarde (et ne regarde pas)

Le diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz des parties privatives de locaux d’habitation, en particulier l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et de leurs accessoires (art. R126-37 du code de la construction et de l’habitation). Le périmètre commence au robinet de coupure général (OCG) et s’arrête au robinet de commande de l’appareil (OCA), qui est inclus dans les tuyauteries fixes (arrêté du 23 février 2018). Les appareils eux-mêmes, les réseaux de distribution et les installations non résidentielles ne sont pas concernés.

Les anomalies se rapportent donc à ce périmètre. Pour savoir quelle anomalie correspond à quelle situation, le diagnostiqueur s’appuie sur la méthode de la norme NF P45-500, rendue applicable par arrêté. Les définitions des trois niveaux, elles, viennent de l’arrêté du 6 avril 2007.

A1, A2, DGI : trois niveaux, une seule question

Les trois niveaux se lisent avec une seule question : faut-il couper le gaz maintenant ?

• A1 : anomalie sans urgence, à corriger lors d’une intervention ultérieure sur l’installation. Aucun délai n’est imposé.
• A2 : anomalie plus importante, qui ne justifie pas d’interrompre l’alimentation immédiatement mais dont la réparation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
• DGI (danger grave et immédiat) : anomalie suffisamment grave pour justifier l’interruption immédiate de l’alimentation en gaz, jusqu’à ce que le danger soit supprimé.

La frontière entre A2 et DGI est donc procédurale : elle dépend de l’action à mener (couper ou ne pas couper), pas d’un ressenti de gravité. À l’examen, cherche toujours la conséquence : si la réponse est « le diagnostiqueur interrompt l’alimentation », c’est un DGI.

Ce que le diagnostiqueur doit faire en cas de DGI

Quand il relève un DGI, le diagnostiqueur ne se contente pas de le consigner dans le rapport. Selon les sources consultées, il doit :

• interrompre l’alimentation en gaz, en totalité ou en partie de l’installation concernée, et apposer une étiquette de signalisation ;
• transmettre au distributeur de gaz la référence du contrat ou du compteur et les codes des anomalies relevées ;
• remettre au client la fiche d’information correspondante.

L’alimentation n’est rétablie qu’une fois le défaut supprimé.

Le cas particulier du 32c

Le 32c est une conclusion distincte du modèle de rapport. Elle concerne les dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz) dans les immeubles collectifs : un dysfonctionnement peut laisser migrer des produits de combustion d’un logement à l’autre.

La procédure diffère de celle du DGI. Il n’y a pas de fermeture de l’alimentation ni d’étiquette. Le diagnostiqueur transmet au distributeur la référence du contrat ou du compteur (sans les codes d’anomalie) et informe le syndic ou le bailleur social, et non l’occupant, puisque le dispositif relève des parties collectives.

Tableau récapitulatif

	A1	A2	DGI	32c
Nature	Anomalie sans urgence	Anomalie importante	Danger grave et immédiat	Dispositif de sécurité collective (VMC gaz)
Alimentation en gaz	Maintenue	Maintenue	Interrompue immédiatement	Maintenue
Délai de correction	Lors d’une intervention ultérieure	Dans les meilleurs délais	Avant tout rétablissement	Via le syndic ou le bailleur
Information du distributeur	Non	Non	Oui (contrat ou compteur et codes d’anomalie)	Oui (contrat ou compteur seulement)
Destinataire de l’information	Client	Client	Client	Syndic ou bailleur social

⚠️ Pièges d’examen

À retenir

• A1 : sans urgence. A2 : dans les meilleurs délais. DGI : coupure immédiate.
• Le critère A2 / DGI : faut-il interrompre l’alimentation tout de suite ?
• DGI : fermeture avec étiquette, information du distributeur, fiche au client.
• 32c : VMC gaz, dispositif collectif, information du syndic ou du bailleur.
• Périmètre : de l’OCG à l’OCA inclus, parties privatives d’habitation.

Teste-toi

1. Qu’est-ce qui distingue un A2 d’un DGI ?

a) La gravité ressentie par l’occupant · b) La nécessité d’interrompre l’alimentation immédiatement ✅ · c) Le type d’appareil · d) Le coût de la réparation.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

2. Pour un A1, le délai de correction est :

a) Immédiat · b) Dans les 3 mois · c) Aucun délai imposé, à l’occasion d’une intervention ultérieure ✅ · d) Dans les meilleurs délais.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

3. En cas de DGI, le diagnostiqueur :

a) Informe uniquement le client · b) Interrompt l’alimentation et informe le distributeur ✅ · c) Prévient le syndic · d) Attend la décision du propriétaire.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

4. À qui s’adresse l’information en cas de 32c ?

a) À l’occupant · b) Au syndic ou au bailleur social ✅ · c) À la mairie · d) À l’organisme certificateur.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

5. Le périmètre du diagnostic gaz s’arrête :

a) Au compteur · b) À l’appareil, appareil compris · c) Au robinet de commande de l’appareil (OCA), inclus ✅ · d) À la chaudière collective.
Réponse : arrêté du 23 février 2018.

Pour aller plus loin

• Fiches à venir : tubes souples et tuyaux flexibles, ventilation et évacuation des produits de combustion
• Lexique : anomalie de type A1 / A2 / DGI
• Page certification : certification gaz

_{Sources : arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz, modifié ; arrêté du 23 février 2018 ; code de la construction et de l’habitation, art. R126-37 à R126-41 ; norme NF P45-500 ; guides gaz de qcm-diagnostiqueur.fr et agence-diagnostic-habitat.fr (sources secondaires).}

Revu le 05/10/2026 par [signature à compléter]