Gaz : A1, A2, DGI, ce qui change vraiment pour le diagnostiqueur

Dans un état de l'installation intérieure de gaz, les anomalies sont classées A1, A2 ou DGI. Ce qui sépare A2 et DGI n'est pas la « gravité ressentie » mais une question précise : faut-il interrompre l'alimentation en gaz tout de suite ? Pour un DGI, oui : le diagnostiqueur ferme l'alimentation et prévient le distributeur. Pour un A2, non : la réparation doit se faire dans les meilleurs délais. Un A1 se corrige à l'occasion d'une intervention future.

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Ce que le diagnostic gaz regarde (et ne regarde pas)

Le diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz des parties privatives de locaux d’habitation, en particulier l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et de leurs accessoires (art. R126-37 du code de la construction et de l’habitation). Le périmètre commence au robinet de coupure général (OCG) et s’arrête au robinet de commande de l’appareil (OCA), qui est inclus dans les tuyauteries fixes (arrêté du 23 février 2018). Les appareils eux-mêmes, les réseaux de distribution et les installations non résidentielles ne sont pas concernés.

Les anomalies se rapportent donc à ce périmètre. Pour savoir quelle anomalie correspond à quelle situation, le diagnostiqueur s’appuie sur la méthode de la norme NF P45-500, rendue applicable par arrêté. Les définitions des trois niveaux, elles, viennent de l’arrêté du 6 avril 2007.

A1, A2, DGI : trois niveaux, une seule question

Les trois niveaux se lisent avec une seule question : faut-il couper le gaz maintenant ?

  • A1 : anomalie sans urgence, à corriger lors d’une intervention ultérieure sur l’installation. Aucun délai n’est imposé.
  • A2 : anomalie plus importante, qui ne justifie pas d’interrompre l’alimentation immédiatement mais dont la réparation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
  • DGI (danger grave et immédiat) : anomalie suffisamment grave pour justifier l’interruption immédiate de l’alimentation en gaz, jusqu’à ce que le danger soit supprimé.

La frontière entre A2 et DGI est donc procédurale : elle dépend de l’action à mener (couper ou ne pas couper), pas d’un ressenti de gravité. À l’examen, cherche toujours la conséquence : si la réponse est « le diagnostiqueur interrompt l’alimentation », c’est un DGI.

Ce que le diagnostiqueur doit faire en cas de DGI

Quand il relève un DGI, le diagnostiqueur ne se contente pas de le consigner dans le rapport. Selon les sources consultées, il doit :

  • interrompre l’alimentation en gaz, en totalité ou en partie de l’installation concernée, et apposer une étiquette de signalisation ;
  • transmettre au distributeur de gaz la référence du contrat ou du compteur et les codes des anomalies relevées ;
  • remettre au client la fiche d’information correspondante.

L’alimentation n’est rétablie qu’une fois le défaut supprimé.

Le cas particulier du 32c

Le 32c est une conclusion distincte du modèle de rapport. Elle concerne les dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz (VMC gaz) dans les immeubles collectifs : un dysfonctionnement peut laisser migrer des produits de combustion d’un logement à l’autre.

La procédure diffère de celle du DGI. Il n’y a pas de fermeture de l’alimentation ni d’étiquette. Le diagnostiqueur transmet au distributeur la référence du contrat ou du compteur (sans les codes d’anomalie) et informe le syndic ou le bailleur social, et non l’occupant, puisque le dispositif relève des parties collectives.

Tableau récapitulatif

A1A2DGI32c
NatureAnomalie sans urgenceAnomalie importanteDanger grave et immédiatDispositif de sécurité collective (VMC gaz)
Alimentation en gazMaintenueMaintenueInterrompue immédiatementMaintenue
Délai de correctionLors d’une intervention ultérieureDans les meilleurs délaisAvant tout rétablissementVia le syndic ou le bailleur
Information du distributeurNonNonOui (contrat ou compteur et codes d’anomalie)Oui (contrat ou compteur seulement)
Destinataire de l’informationClientClientClientSyndic ou bailleur social

⚠️ Pièges d’examen

On croit que… la différence entre A2 et DGI est une question de degré de gravité.
En réalité… elle tient à l’action : A2, l’alimentation n’est pas interrompue immédiatement ; DGI, elle l’est.

On croit que… le 32c est un « DGI collectif ».
En réalité… c’est une conclusion à part, sans fermeture de l’alimentation, qui s’adresse au syndic ou au bailleur et non à l’occupant.

On croit que… un A1 sans urgence peut être ignoré.
En réalité… il n’impose pas de délai, mais il reste consigné dans le rapport et à corriger à la prochaine intervention.

On croit que… le diagnostic gaz inclut l’appareil de chauffage lui-même.
En réalité… le périmètre s’arrête au robinet de commande de l’appareil (OCA) : l’appareil n’est pas diagnostiqué.

À retenir

  • A1 : sans urgence. A2 : dans les meilleurs délais. DGI : coupure immédiate.
  • Le critère A2 / DGI : faut-il interrompre l’alimentation tout de suite ?
  • DGI : fermeture avec étiquette, information du distributeur, fiche au client.
  • 32c : VMC gaz, dispositif collectif, information du syndic ou du bailleur.
  • Périmètre : de l’OCG à l’OCA inclus, parties privatives d’habitation.

Teste-toi

1. Qu’est-ce qui distingue un A2 d’un DGI ?

a) La gravité ressentie par l’occupant · b) La nécessité d’interrompre l’alimentation immédiatement ✅ · c) Le type d’appareil · d) Le coût de la réparation.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

2. Pour un A1, le délai de correction est :

a) Immédiat · b) Dans les 3 mois · c) Aucun délai imposé, à l’occasion d’une intervention ultérieure ✅ · d) Dans les meilleurs délais.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

3. En cas de DGI, le diagnostiqueur :

a) Informe uniquement le client · b) Interrompt l’alimentation et informe le distributeur ✅ · c) Prévient le syndic · d) Attend la décision du propriétaire.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

4. À qui s’adresse l’information en cas de 32c ?

a) À l’occupant · b) Au syndic ou au bailleur social ✅ · c) À la mairie · d) À l’organisme certificateur.
Réponse : arrêté du 6 avril 2007.

5. Le périmètre du diagnostic gaz s’arrête :

a) Au compteur · b) À l’appareil, appareil compris · c) Au robinet de commande de l’appareil (OCA), inclus ✅ · d) À la chaudière collective.
Réponse : arrêté du 23 février 2018.

Pour aller plus loin

Sources : arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz, modifié ; arrêté du 23 février 2018 ; code de la construction et de l’habitation, art. R126-37 à R126-41 ; norme NF P45-500 ; guides gaz de qcm-diagnostiqueur.fr et agence-diagnostic-habitat.fr (sources secondaires).

Revu le 05/10/2026 par [signature à compléter]

Un A2 oblige-t-il à couper le gaz ?

Non. Un A2 ne justifie pas d’interrompre l’alimentation immédiatement, mais la réparation doit être effectuée dans les meilleurs délais. C’est le DGI qui justifie l’interruption immédiate de l’alimentation.

Que se passe-t-il en cas de DGI ?

D’après le modèle de rapport de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation en gaz (totalement ou en partie), pose une étiquette, transmet au distributeur la référence du contrat ou du compteur et les codes d’anomalie, et remet une fiche d’information au client. L’alimentation n’est rétablie qu’une fois le défaut supprimé.

Le diagnostic gaz concerne-t-il l'appareil de chauffage ?

Non. Le périmètre va du robinet de coupure général (OCG) au robinet de commande de l’appareil (OCA), qui est inclus. L’appareil lui-même n’est pas diagnostiqué (arrêté du 23 février 2018).

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