conformité
Une conformité est une installation qui respecte les normes en vigueur (notamment NFC 15-100).
Une conformité est une installation qui respecte les normes en vigueur (notamment NFC 15-100).
L’échantillonnage est un prélèvement pour analyse en laboratoire.
Un notaire est une personne juridiquement responsable de la vérification de la présence des diagnostics lors de la vente.
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
Un ERP est un diagnostic des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols. (État des Risques et Pollutions)
La surface privative est une surface des planchers, déduction faite des murs, cloisons, etc.