En résumé :
Le diagnostic électricité recense les anomalies d’une installation de plus de 15 ans, sans obliger à faire des travaux. Valable 3 ans en vente et 6 ans en location, il peut être refait après rénovation pour actualiser le dossier et rassurer l’acheteur.
Diagnostic électricité avec anomalies : que faire ?
En bref : le diagnostic électricité constate l’état de l’installation et liste les anomalies relevées, sans imposer aucune obligation de travaux. Sa validité est de 3 ans en vente et de 6 ans en location.
Vous venez de recevoir votre rapport de diagnostic électricité et il mentionne plusieurs anomalies ? Rassurez-vous, c’est une situation très fréquente sur le bâti ancien. Ce diagnostic a pour unique rôle de constater l’état de l’installation au moment de la visite, il n’entraîne aucune obligation légale de réaliser des travaux.
Dans cet article, on vous détaille les 6 domaines contrôlés par le diagnostiqueur, les anomalies les plus fréquemment rencontrées, et les situations dans lesquelles un nouveau diagnostic devient nécessaire.
Ce que contrôle le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité, dont l’intitulé officiel est « état de l’installation intérieure d’électricité », est avant tout un constat technique. Le diagnostiqueur vérifie 6 domaines de sécurité définis par arrêté et consigne les anomalies qu’il relève :
- Présence et accessibilité d’un appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement)
- Présence d’au moins un dispositif différentiel à l’origine de l’installation, adapté à la prise de terre
- Présence d’une prise de terre et d’une installation de mise à la terre
- Présence de dispositifs de protection contre les surintensités adaptés aux conducteurs
- Respect des règles de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche (liaison équipotentielle, volumes)
- Matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques de contact direct
Un rapport peut tout à fait comporter plusieurs anomalies : il reste valide et parfaitement recevable dans le cadre d’une transaction. Le rôle du diagnostiqueur s’arrête strictement au constat, il ne réalise ni ne préconise de travaux.
Les anomalies les plus fréquentes sur le bâti ancien
Sur les maisons et appartements anciens, notamment en Gironde, certaines anomalies reviennent de manière récurrente dans les rapports de diagnostic :
- Absence de disjoncteur différentiel 30 mA : cette norme est imposée depuis 1991, mais de nombreuses installations antérieures n’en disposent pas. Elle est détectée quasi systématiquement dans les biens d’avant 1990.
- Tableau électrique vétuste : fusibles à porcelaine, absence de coupe-circuit principal, organisation chaotique des circuits.
- Prises dans la salle d’eau ne respectant pas les volumes de sécurité réglementaires, trop proches de la baignoire ou de la douche.
- Absence de liaison équipotentielle dans la salle de bain, c’est-à-dire le raccordement des canalisations métalliques au circuit de terre.
- Conducteurs sous-dimensionnés : une section de cuivre trop faible pour la charge, souvent constatée en cuisine après l’ajout de gros électroménager.
- Boîtes de dérivation cachées ou inaccessibles, dissimulées derrière des meubles ou dans des cloisons.
Dans une échoppe bordelaise ou une maison ancienne des années 1950-1970 à Pessac ou Talence, il n’est pas rare de relever entre 15 et 30 anomalies, parfois davantage. Cela ne remet pas en cause la validité du diagnostic ni la faisabilité de la vente.
Faut-il refaire un diagnostic après travaux ?
Oui, et c’est même vivement conseillé. Réaliser un nouveau diagnostic électricité après rénovation de l’installation présente plusieurs avantages concrets :
- Il atteste de l’état de l’installation après l’intervention des électriciens.
- Il constitue une pièce datée à joindre au dossier de diagnostic technique pour la vente.
- Il réinitialise la durée de validité à 3 ans, alors que l’ancien diagnostic pourrait déjà être expiré ou proche de l’expiration.
Si vous avez fait refaire l’installation par un électricien qualifié, une attestation de conformité visée par le Consuel, soumise à une redevance, peut remplacer le diagnostic électricité lors d’une vente, et ce pendant 3 ans.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité est valide 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location. Si le compromis de vente n’est pas signé dans ce délai de 3 ans, un nouveau diagnostic devra obligatoirement être réalisé.
Et si l’installation a moins de 15 ans ?
Le diagnostic électricité n’est obligatoire que pour les installations de plus de 15 ans. Si votre installation est plus récente, vous pouvez fournir à la place :
- L’attestation de conformité Consuel initiale, datée à la mise en service
- Une attestation de l’électricien ayant réalisé l’installation
Pour une installation âgée de 15 à 20 ans, le diagnostic devient obligatoire. Les anomalies relevées sont alors généralement limitées et faciles à corriger : différentiel à remplacer, mise à jour ponctuelle du tableau électrique.
| Âge de l’installation | Document requis |
|---|---|
| Moins de 15 ans | Attestation Consuel ou attestation de l’électricien |
| 15 à 20 ans | Diagnostic électricité obligatoire (anomalies souvent limitées) |
| Plus de 20 ans | Diagnostic électricité obligatoire |
À savoir
Électricité et gaz sont deux diagnostics distincts, chacun avec sa propre validité de 3 ans en vente. Si votre installation gaz a également plus de 15 ans, le diagnostic gaz devient lui aussi obligatoire.
Le résultat du diagnostic ne dépend pas du prestataire choisi : tous les diagnostiqueurs certifiés appliquent les mêmes critères normés, conformément à la norme XP C 16-600. À installation inchangée, le constat reste identique d’un diagnostiqueur à l’autre.
Le diagnostic s’annexe au compromis de vente et doit impérativement être remis à l’acquéreur avant la signature.
