Définition : dossier de diagnostic technique (DDT)
Regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires remis à l’acheteur ou au locataire.
Centralise tous les diagnostics pour une meilleure transparence.
Doit être remis à l’acquéreur ou locataire lors de la transaction.
Un appareil de commande est un dispositif...
Le repérage visuel est une observation à...
Les parties communes sont des zones partagées...
code de la construction et de l’habitation
Le code de la construction et de...
Les mesures conservatoires sont des actions temporaires...
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement...
La pollution des sols est présente dans...
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