code de la construction et de l’habitation
Le code de la construction et de l’habitation est un texte réglementant les obligations liées à l’habitat.
Le code de la construction et de l’habitation est un texte réglementant les obligations liées à l’habitat.
Le CREP est une recherche de plomb dans les peintures. (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
Le diagnostic immobilier est un ensemble des contrôles techniques obligatoires pour informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du bien.
La hauteur sous plafond est une hauteur minimale de 1,80 m pour être comptabilisée.
L’atmosphère explosive (ATEX) est un zone où un mélange air/gaz peut provoquer une explosion.
