loi Boutin
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
L’indépendance et impartialité est une obligation du diagnostiqueur de ne pas être juge et partie.
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
Le logement un est habitat ou espace réservé pour vivre, se reposer ou travailler, pouvant être une maison, un appartement ou une chambre.
Un notaire est une personne juridiquement responsable de la vérification de la présence des diagnostics lors de la vente.
L’atmosphère explosive (ATEX) est un zone où un mélange air/gaz peut provoquer une explosion.