Un autre contexte que le CREP
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) accompagne une vente, une location ou concerne les parties communes : c’est un diagnostic d’information, réalisé avec une certification sans mention. Le DRIPP et le contrôle après travaux relèvent d’une logique différente : la protection d’un enfant mineur exposé au plomb. C’est pour cela qu’ils sont réservés à la certification avec mention (arrêté du 1er juillet 2024, art. 4).
Comment le DRIPP est déclenché
Tout part d’un signalement, organisé par l’article L1334-1 du code de la santé publique :
- le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez une personne mineure le porte à la connaissance du médecin de l’agence régionale de santé (ARS) ;
- le directeur général de l’ARS procède immédiatement à une enquête sur l’environnement du mineur, pour déterminer l’origine de l’intoxication ;
- dans ce cadre, il peut faire réaliser un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles fréquentés par le mineur : c’est le DRIPP.
Retiens bien l’acteur : dans le texte en vigueur, c’est le directeur général de l’ARS qui fait réaliser le diagnostic. Le DRIPP n’est jamais demandé par un vendeur ou un bailleur.
Ce que contient le DRIPP
Le DRIPP vise les revêtements dégradés contenant du plomb, dans les lieux où vit ou séjourne régulièrement l’enfant. Pour chaque élément concerné, il précise la concentration en plomb, la méthode de mesure utilisée et l’état de conservation du revêtement, selon un protocole fixé par arrêté.
La différence avec le CREP est nette : le CREP recense et classe l’ensemble des revêtements de 0 à 3 pour informer un acquéreur ou un locataire ; le DRIPP cherche la source d’une intoxication pour permettre de la supprimer.
Des travaux imposés au propriétaire
Lorsqu’il est constaté des revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils fixés par arrêté, l’article L1334-2 renvoie aux mesures de police de l’habitat du code de la construction et de l’habitation (livre V, titre Ier) : le propriétaire se voit imposer des travaux pour supprimer le risque. Ce constat peut venir d’un cas de saturnisme, d’un DRIPP, mais aussi d’un CREP.
Le contrôle après travaux
À l’issue des travaux, l’article L1334-3 prévoit un contrôle des locaux pour vérifier que le risque d’exposition au plomb est supprimé. Ses modalités sont fixées par l’arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb :
- le contrôle comprend notamment des prélèvements de poussières au sol ;
- la concentration ne doit pas dépasser 1 000 µg/m² de plomb acido-soluble ;
- en cas de dépassement, le nettoyage des locaux est repris, puis un nouveau contrôle est réalisé, jusqu’à ce que le seuil ne soit plus dépassé en aucun point de prélèvement.
Attention à ne pas confondre ce seuil, qui porte sur des poussières déposées au sol, avec le seuil de 1 mg/cm² du CREP, qui porte sur la concentration en plomb d’un revêtement mesurée par fluorescence X.
Tableau récapitulatif
| CREP | DRIPP | Contrôle après travaux | |
|---|---|---|---|
| Certification | Sans mention | Avec mention | Avec mention |
| Contexte | Vente, location, parties communes | Saturnisme d’un mineur, enquête de l’ARS | Fin des travaux imposés au propriétaire |
| Qui le déclenche | Le vendeur, le bailleur, le syndicat | Le directeur général de l’ARS (art. L1334-1) | Prévu par l’art. L1334-3 |
| Objet | Recenser et classer tous les revêtements (classes 0 à 3) | Trouver les revêtements dégradés au plomb, source de l’intoxication | Vérifier que le risque est supprimé |
| Mesure clé | 1 mg/cm² (fluorescence X) sur les revêtements | Concentration et état des revêtements dégradés | 1 000 µg/m² de plomb acido-soluble dans les poussières au sol |
Pièges d’examen
On croit que… la mention plomb sert à faire des CREP en immeuble collectif.
En réalité… le CREP, parties communes comprises, relève du sans mention. La mention porte sur le DRIPP et le contrôle après travaux.
On croit que… le DRIPP peut être commandé lors d’une vente.
En réalité… il s’inscrit dans l’enquête menée après un cas de saturnisme chez un mineur, et c’est le directeur général de l’ARS qui le fait réaliser.
On croit que… le contrôle après travaux reprend la mesure par fluorescence X du CREP.
En réalité… il porte notamment sur les poussières au sol, avec un seuil de 1 000 µg/m² de plomb acido-soluble (arrêté du 12 mai 2009).
À retenir
- DRIPP et contrôle après travaux : les deux missions de la mention plomb (arrêté du 1er juillet 2024, art. 4).
- DRIPP : après un saturnisme chez un mineur, fait réaliser par le directeur général de l’ARS (art. L1334-1).
- Il cible les revêtements dégradés contenant du plomb, source de l’intoxication.
- Revêtements dégradés au-delà des seuils : travaux imposés au propriétaire (art. L1334-2).
- Contrôle après travaux (art. L1334-3) : poussières au sol, 1 000 µg/m² au maximum.
Pour le classement des revêtements dans un CREP, revois la fiche CREP : classement des unités de diagnostic.
Sources : code de la santé publique, art. L1334-1 (Légifrance), art. L1334-2 et L1334-3 ; arrêté du 1er juillet 2024, art. 4 (Légifrance) ; arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.
