Définition :

copropriété

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copropriété

Une copropriété est un immeuble divisé entre plusieurs propriétaires.

Pourquoi c’est important ?

Elle impose des règles spécifiques de gestion et de diagnostics sur les parties communes.

Quand est-il obligatoire ?

Diagnostics à fournir en cas de vente d’un lot ou lors de travaux sur les parties communes.

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À consulter également dans le lexique

loi Carrez

La loi Carrez est une obligation de mentionner la surface privative pour les biens en copropriété.

surface utile

La surface utile est une surface habitable + surface des annexes (cave, balcon…).

arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

non-conformité

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

liaison équipotentielle

La liaison équipotentielle est une connexion des éléments métalliques pour éviter les différences de potentiel.