Définition :

notaire

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notaire

Un notaire est une personne juridiquement responsable de la vérification de la présence des diagnostics lors de la vente.

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À consulter également dans le lexique

ANC

L’ANC est un système d’évacuation non raccordé au tout-à-l’égout. (Assainissement Non Collectif)

formation DTI

La formation DTI est une formation initiale ou continue pour les diagnostiqueurs.

DPE

Évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact environnemental.

logement

Le logement un est habitat ou espace réservé pour vivre, se reposer ou travailler, pouvant être une maison, un appartement ou une chambre.

surface habitable

La surface habitable est une surface prise en compte pour le calcul du DPE. Ne prend pas en compte murs, cloisons, escaliers, combles non aménagés, etc.

arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.