Définition :

mesures conservatoires

Lecture vocale

mesures conservatoires

Les mesures conservatoires sont des actions temporaires pour éviter les risques.

Testez vos connaissances sur un quiz gratuit !

À consulter également dans le lexique

organe de coupure

L’organe de coupure est un dispositif permettant de couper l’arrivée de gaz.

arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

notaire

Un notaire est une personne juridiquement responsable de la vérification de la présence des diagnostics lors de la vente.

3CL-DPE

Le 3CL-DPE est une méthode de calcul conventionnelle utilisée pour établir un DPE.