arrêté préfectoral
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
La surface habitable est une surface prise en compte pour le calcul du DPE. Ne prend pas en compte murs, cloisons, escaliers, combles non aménagés, etc.
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé des contrôles.
La formation DTI est une formation initiale ou continue pour les diagnostiqueurs.
Un bilan thermique est une évaluation de la déperdition énergétique d’un bâtiment.
Le SS4 est une intervention sur matériaux amiantés hors retrait.
