loi Boutin
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
Le PPR est un document de l’État répertoriant les risques sur un secteur. (Plan de Prévention des Risques)
Les mesures conservatoires sont des actions temporaires pour éviter les risques.
Le maîtrise d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle un diagnostic est réalisé (vendeur, bailleur, etc.).
L’installations électriques est l’ensemble des équipements électriques dans un logement.