arrêté préfectoral
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
La liste A est la liste des matériaux accessibles sans travaux destructifs (faux plafonds, flocages, etc.).
L’hors d’œuvre est tout ce qui n’est pas pris en compte dans la surface.
La surface privative est une surface des planchers, déduction faite des murs, cloisons, etc.
L’amiante friable est un type d’amiante pouvant libérer facilement des fibres dans l’air.
La non-accessibilité est une impossibilité d’inspecter un élément (ex : plancher masqué).