arrêté préfectoral
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
La liste B est la liste des matériaux accessibles avec travaux destructifs (dalles de sol, conduits, etc.).
Le DGI est un défaut majeur impliquant l’arrêt de l’installation.
La surface privative est une surface des planchers, déduction faite des murs, cloisons, etc.
Un appareil de commande est un dispositif permettant de couper l’alimentation (interrupteur, disjoncteur).
Chaque diagnostic a une durée légale (1, 3, 6 ou 10 ans selon les cas).