obligation légale
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
Le logement un est habitat ou espace réservé pour vivre, se reposer ou travailler, pouvant être une maison, un appartement ou une chambre.
La liste B est la liste des matériaux accessibles avec travaux destructifs (dalles de sol, conduits, etc.).
L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.
Un notaire est une personne juridiquement responsable de la vérification de la présence des diagnostics lors de la vente.
L’appareil à fluorescence X est une technique utilisée pour détecter la présence de plomb.
