code de la construction et de l’habitation
Le code de la construction et de l’habitation est un texte réglementant les obligations liées à l’habitat.
Le code de la construction et de l’habitation est un texte réglementant les obligations liées à l’habitat.
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé des contrôles.
Un état parasitaire est l’état du bâtiment vis-à-vis des agents de dégradation biologique.
Le radon est un gaz radioactif naturel présent dans certains sols.
Les mesures conservatoires sont des actions temporaires pour éviter les risques.
Le logement un est habitat ou espace réservé pour vivre, se reposer ou travailler, pouvant être une maison, un appartement ou une chambre.