L’acronyme SIDIANE signifie Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier, de l’Analyse et de la Numérisation de l’Existant. Il désigne une organisation professionnelle composée de diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers incluent des experts en audit énergétique et en DPE ou diagnostic de performance énergétique. Le syndicat a publié un communiqué de presse adressé aux futurs législateurs le 21 juin dernier. Il lance un appel à l’union nationale pour défendre le DPE.
Le SIDIANE appelle les futurs législateurs à défendre le DPE
La France compte actuellement environ 12.000 diagnostiqueurs certifiés. Ils sont répartis dans trois fédérations :
- la FIDI ou Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier,
- la CDI FNAIM ou Chambre des diagnostiqueurs immobiliers affiliée à la Fédération Nationale de l’Immobilier,
- le SIDIANE ou Syndicat Interprofessionnel du diagnostic immobilier.
Ces trois fédérations ont récemment décidé d’unir leur voix afin de défendre l’intérêt des diagnostiqueurs. Mais, dans un communiqué de presse publié le 21 juin 2024, le SIDIANE a décidé de s’exprimer seul. Le syndicat a lancé un appel à l’union nationale pour défendre et renforcer le diagnostic de performance énergétique. Il a adressé sa requête aux futurs députés. Notons en effet que le pays se prépare aux élections législatives.
Les détails sur la demande du SIDIANE
Dans son communiqué, le SIDIANE a mis en exergue quelques sujets importants négligés lors de la campagne législative à savoir :
- la rénovation énergétique, un outil de lutte contre le réchauffement climatique,
- l’accès à un logement décent,
- les factures d’énergie maîtrisées,
- la relance du marché immobilier.
Selon le président de SIDIANE, Jean-Christophe Protais, le DPE joue un rôle crucial dans tout cela. Réaliser ce diagnostic permet de :
- bien connaître l’étiquette énergétique d’un bien immobilier à vendre ou à louer, ce qui donne aux futurs acquéreurs et locataires d’identifier à l’avance les dépenses énergétiques et le niveau de confort thermique du local,
- bien piloter la réaliser des travaux de rénovation énergétique puisque le diagnostiqueur est tenu de présenter des actions correctives dans le rapport,
- de réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) des bâtiments en France et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050,
- de réduire les tensions sur le marché immobilier, notamment celles concernant le marché du locatif.
Le DPE est devenu un outil de mesurage fiable et pertinent. Les pouvoirs publics ont travaillé dur pour cela. Pendant trois ans, le dispositif a été modifié et optimisé afin qu’il permette de réaliser des diagnostics fiables et précis.
Chaque diagnostiqueur immobilier dispose désormais d’une méthode d’évaluation conventionnelle. Elle est conforme aux directives européennes sur l’énergie et le climat. Le DPE français prend aussi en compte les instructions d’harmonisation prévues pour la création d’un DPE européen unifié. Ce dernier devrait voir le jour d’ici 2026. Le SIDIANE estime donc que la France dispose déjà d’un dispositif de qualité. Il demande aux futurs législateurs de le défendre.
DPE et Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
La création du dossier de diagnostic technique ou DDT fait partie des obligations des propriétaires désireux de vendre ou de louer un bien immobilier. C’est un ensemble de plusieurs documents révélant au futur acquéreur ou locataire de bien connaître l’état du local. Ce sont les diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi eux, il y a le fameux DPE, dont l’importance a été pertinemment souligné par le SIDIANE dans son communiqué.
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires les plus importants. Auparavant, il était uniquement réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière ou de la signature d’un contrat de bail. Actuellement, il entre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Ce dispositif sert à évaluer le niveau de performance énergétique du bâti. Le rapport donne donc aux futurs acheteurs et locataires des informations précises sur :
- la consommation énergétique du logement,
- son taux d’émissions de gaz à effet de serre,
- le confort thermique du bâti,
- les travaux d’économie d’énergie à réaliser.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante désigne un examen visant à détecter la présence d’amiante dans le local. Il s’agit d’un matériau naturel fibreux. Il peut libérer ses fibres qui vont contaminer l’air intérieur.
Une inhalation de fibres d’amiantes engendre des troubles de santé graves. A qui est adressé ce diagnostic immobilier ? Il concerne principalement les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic termite
Le diagnostic termites sert à attester l’existence ou non de termites dans le bâti. Ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts importants s’ils infestent le local. Ils détruisent toutes les structures en bois, notamment la charpente et les poutres. La réalisation du diagnostic termites est obligatoire si le bien immobilier en vente ou en location se trouve dans les zones infestées.
Le diagnostic plomb
Cette opération consiste à mesurer le risque d’exposition au plomb. Sa réalisation est obligatoire depuis le 27 avril 2006 dans le cadre d’une vente. Cette obligation a aussi touché l’investissement locatif depuis le 12 août 2008. Ce diagnostic est connu officiellement sous le nom de Constat de risque d’exposition au plomb ou CREP. Il concerne tous les logements construits avant 1949.
Le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez est réalisé lors de la vente d’un bien en copropriété. Il permet au futur acquéreur de connaître avec précision la surface privative du lot ou la surface de plancher. Elle ne prend donc pas en compte celle occupée par les marches, les murs, les cloisons, les gaines, les cages d’escaliers ainsi que les embrasures des portes et fenêtres.
Le diagnostic état des risques naturels ou ERNT
Le diagnostic état des risques naturels s’ajoute sur la liste des diagnostics obligatoires. L’examen sert à identifier les risques naturels auxquels le logement est exposé. Ils comprennent l’inondation, le séisme, les feux de forêt et le glissement de terrain. Notons toutefois que ce diagnostic est adressé à un certain groupe de propriétaires. Ces derniers possèdent des biens immobiliers localisés dans une zone assujettie à une OLD ou obligation légale de débroussaillement.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement fait aussi partie des diagnostics obligatoires lors de la vente de maisons individuelles non raccordées au réseau public.
Le diagnostic avant et après travaux de démolition
La réalisation de certains diagnostics avant travaux de démolition est devenue obligatoire pour les immeubles bâtis ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Quels sont les examens à réaliser ? Ils incluent notamment la recherche d’amiante et le diagnostic de plomb.
Notons que les examens réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location ne sont pas valables. Il faut en effet réaliser des diagnostics plus approfondis. Le diagnostiqueur doit inspecter tous les éléments de constructifs.
Mode de réalisation du DPE
Comme tous les diagnostics techniques, le DPE nécessite l’intervention d’un expert certifié. Les propriétaires peuvent trouver les prestataires à embaucher dans un annuaire disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique.
Les diagnostiqueurs sont tenus d’agir avec impartialité et indépendance. Ils doivent utiliser un logiciel réglementé à chacune de leurs missions. L’outil en question permet aux professionnels d’évaluer avec efficacité les dépenses énergétiques du bâti inspecté.
