Une confusion qui coûte des points à l’examen
Beaucoup de candidats lisent A, B, C comme une progression : A serait le plus simple, C le plus poussé, et on cumulerait les listes. C’est faux. Chaque liste correspond à une mission définie par son propre article du code de la santé publique, avec sa propre liste de composants dans l’annexe 13-9. Retiens la question à te poser pour chaque scénario d’examen : de quelle mission parle-t-on, et qui la déclenche ?
Un repère commun aux trois listes : elles ne concernent que les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (art. R1334-14). L’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 ; le code retient comme repère la date du permis de construire, le 1er juillet 1997.
Liste A : trois composants seulement
La liste A (art. R1334-20, annexe 13-9) ne porte que sur trois composants : les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Ce sont des matériaux dits friables, pour lesquels le risque de libération de fibres est le plus élevé.
Le repérage se limite aux parties accessibles sans travaux destructifs. Le diagnostiqueur identifie les matériaux, puis évalue leur état de conservation. Le résultat est un score de 1, 2 ou 3, avec une suite obligatoire pour le propriétaire :
- Score 1 : évaluation périodique de l’état de conservation, au plus tard dans les 3 ans (art. R1334-27, 1°).
- Score 2 : mesure d’empoussièrement dans un délai de 3 mois (art. R1334-27, 2°). Si le résultat est inférieur ou égal à 5 fibres par litre, on revient au régime du score 1 ; au-delà, des travaux s’imposent (art. R1334-28).
- Score 3 : travaux de retrait ou de confinement, à réaliser dans un délai de 36 mois (art. R1334-29).
Le détail des grilles d’évaluation (arrêté du 12 décembre 2012) fait l’objet d’une fiche dédiée.
Liste B : quatre familles de composants
La liste B (art. R1334-21, annexe 13-9) est beaucoup plus large. Elle regroupe quatre familles de composants :
- les parois verticales intérieures : murs, cloisons « en dur » et poteaux, cloisons légères et préfabriquées, gaines et coffres (enduits projetés, revêtements durs, entourages de poteaux, coffrage perdu, panneaux de cloisons) ;
- les planchers et plafonds : plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres (enduits projetés, panneaux collés ou vissés), et les dalles de sol ;
- les conduits, canalisations et équipements intérieurs : conduits de fluides et enveloppes de calorifuges, clapets et volets coupe-feu, joints des portes coupe-feu, conduits de vide-ordures ;
- les éléments extérieurs : toitures (plaques, ardoises, accessoires de couverture, bardeaux bitumineux), bardages et façades légères, conduits en amiante-ciment (eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée).
Comme pour la liste A, la recherche reste limitée aux parties accessibles sans travaux destructifs. La différence tient à l’évaluation : on apprécie l’état de conservation, mais aussi le risque de dégradation lié à l’environnement du matériau (sollicitations physiques, ventilation, humidité, intensité d’usage). Le résultat prend la forme d’une recommandation à trois niveaux :
- EP : évaluation périodique, on contrôle que la dégradation ne s’aggrave pas.
- AC1 : action corrective de premier niveau, limitée aux éléments dégradés.
- AC2 : action corrective de second niveau, à l’échelle de la zone, avec mesures conservatoires.
Attention : la différence entre AC1 et AC2 porte sur l’étendue de l’intervention (éléments dégradés ou zone entière), pas sur l’intensité de la dégradation. Ces trois niveaux sont définis par l’arrêté du 12 décembre 2012. Contrairement à la liste A, le code de la santé publique ne fixe pas de délai chiffré pour la liste B : l’article R1334-21 prévoit seulement des recommandations de l’opérateur.
Liste C : le repérage avant démolition
La liste C (art. R1334-22, annexe 13-9) est une mission d’une autre nature. Elle s’inscrit dans un contexte de démolition. Elle couvre une liste de composants bien plus détaillée que la liste B (toitures, façades, parois intérieures, faux plafonds, revêtements de sols et de murs, conduits, ascenseurs, équipements, installations industrielles, coffrages perdus), avec cette particularité : tout autre matériau raisonnablement suspecté de contenir de l’amiante doit aussi être recherché. La liste de l’annexe est un plancher, pas un plafond.
Trois différences à fixer avec les listes A et B :
- la recherche peut comporter des investigations destructives, après évacuation du bâtiment, alors que les listes A et B se limitent aux parties accessibles sans travaux destructifs ;
- il n’y a pas d’évaluation de l’état de conservation : le rapport identifie et localise les matériaux, sans score ni EP / AC1 / AC2 ;
- la certification avec mention est requise, quel que soit le bâtiment (arrêté du 1er juillet 2024, art. 5). Voir la page certification amiante.
Qui déclenche quoi
Les articles R1334-15 à R1334-19 précisent quels propriétaires doivent faire réaliser quel repérage :
- Maison individuelle (un seul logement) : listes A et B, en vue de la vente (art. R1334-15).
- Parties privatives d’un logement en immeuble collectif : liste A en permanence, pour constituer le dossier amiante des parties privatives (DAPP), et listes A et B en cas de vente (art. R1334-16).
- Parties communes d’un immeuble collectif d’habitation : listes A et B, pour le dossier technique amiante (DTA) (art. R1334-17 et R1334-29-5).
- Autres immeubles (bureaux, commerces, ERP, bâtiments industriels) : listes A et B, pour le DTA (art. R1334-18).
- Tous ces immeubles avant démolition : liste C (art. R1334-19, qui déclenche le repérage ; l’article R1334-22 en définit le contenu).
Le DTA ne se confond pas avec le rapport de repérage. Il comprend quatre éléments : les rapports de repérage des listes A et B, les éléments d’historique (évaluations, travaux de retrait ou de confinement), les consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative.
Tableau récapitulatif
| Liste A | Liste B | Liste C | |
|---|---|---|---|
| Article du CSP | R1334-20 | R1334-21 | R1334-22 |
| Champ | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 |
| Composants | Flocages, calorifugeages, faux plafonds | Quatre familles (parois verticales, planchers et plafonds, conduits et équipements, éléments extérieurs) | Liste détaillée, plus tout matériau suspecté |
| Investigations | Parties accessibles, sans travaux destructifs | Parties accessibles, sans travaux destructifs | Peut inclure des travaux destructifs |
| Évaluation de l’état de conservation | Oui : score 1, 2 ou 3 | Oui : EP, AC1 ou AC2, avec risque de dégradation lié à l’environnement | Non |
| Déclencheur | DAPP, DTA et vente (art. R1334-15 à R1334-18) | DTA et vente (art. R1334-15 à R1334-18) | Démolition (art. R1334-19) |
| Suite imposée | Délais chiffrés (3 ans, 3 mois, 36 mois) | Recommandations de l’opérateur | Aucune évaluation ni délai |
Pièges d’examen
On croit que… la liste C est la liste la plus « grave », celle qu’on fait quand les listes A et B ont donné un mauvais résultat.
En réalité… c’est une mission distincte, liée à la démolition, qui ne fait aucune évaluation de l’état de conservation.
On croit que… la liste A concerne les matériaux non friables.
En réalité… elle est définie par l’annexe 13-9 : flocages, calorifugeages et faux plafonds. On ne raisonne pas à l’intuition sur la friabilité, on lit l’annexe.
On croit que… AC2 correspond à une dégradation plus forte qu’AC1.
En réalité… la distinction porte sur l’étendue de l’action : AC1 vise les éléments dégradés, AC2 la zone concernée.
On croit que… le rapport de repérage et le DTA, c’est la même chose.
En réalité… le rapport n’est qu’un des quatre éléments du DTA, qui est tenu par le propriétaire.
À retenir
- Liste A, B, C : trois missions distinctes, pas trois niveaux.
- Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds. Score 1, 2 ou 3.
- Liste B : quatre familles de composants. EP, AC1 ou AC2.
- Liste C : repérage avant démolition, investigations destructives possibles, pas d’évaluation d’état.
- Les trois listes : permis de construire avant le 1er juillet 1997. A et B : parties accessibles seulement.
Sources : Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29-9 (Légifrance) ; annexe 13-9 du code de la santé publique, listes A, B et C ; arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation ; arrêté du 1er juillet 2024, art. 5 ; guides amiante de qcm-diagnostiqueur.fr (source secondaire).
