Définition :

non-conformité

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non-conformité

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

Pourquoi c’est important ?

Elle doit être signalée pour mise en sécurité ou mise en conformité.

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À consulter également dans le lexique

appareil à gaz

L’appareil à gaz est une chaudière, chauffe-eau, cuisinière fonctionnant au gaz.

pollution des sols

La pollution des sols est présente dans des produits chimiques pouvant nuire à la santé ou à l’environnement.

liste A

La liste A est la liste des matériaux accessibles sans travaux destructifs (faux plafonds, flocages, etc.).

surface utile

La surface utile est une surface habitable + surface des annexes (cave, balcon…).