Définition :

non-conformité

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non-conformité

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

Pourquoi c’est important ?

Elle doit être signalée pour mise en sécurité ou mise en conformité.

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À consulter également dans le lexique

bâtiment

Un bâtiment est une construction immobilière indépendante.

loi Boutin

La loi Boutin est la surface habitable pour la location.

organe de coupure

L’organe de coupure est un dispositif permettant de couper l’arrivée de gaz.

ANC

L’ANC est un système d’évacuation non raccordé au tout-à-l’égout. (Assainissement Non Collectif)