Définition :

rapport de diagnostic

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rapport de diagnostic

Le rapport de diagnostic est un document officiel délivré après l’examen.

Pourquoi c’est important ?

C’est un document officiel ayant une valeur juridique.

Quand est-il obligatoire ?

Il constitue une pièce obligatoire du DDT à transmettre à l’acheteur ou locataire.

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À consulter également dans le lexique

fosse septique

La fosse septique est un dispositif de traitement individuel des eaux usées.

ERP

Un ERP est un diagnostic des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols. (État des Risques et Pollutions)

arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral est un acte administratif précisant les zones à risques ou obligations locales.

ANC

L’ANC est un système d’évacuation non raccordé au tout-à-l’égout. (Assainissement Non Collectif)