Définition :

non-conformité

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non-conformité

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

Pourquoi c’est important ?

Elle doit être signalée pour mise en sécurité ou mise en conformité.

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À consulter également dans le lexique

fosse septique

La fosse septique est un dispositif de traitement individuel des eaux usées.

accréditation

L’accréditation est une reconnaissance officielle d’un organisme de certification.

repérage amiante

Le repérage amiante est une identification des matériaux contenant de l’amiante.

amiante

L’amiante est un matériau fibreux cancérigène utilisé dans le bâtiment avant 1997.

SPANC

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé des contrôles.