Les mesures conservatoires sont des actions temporaires pour éviter les risques.

La non-conformité est une installation nécessitant une mise aux normes dans l’année suivant la vente.

La zone à risque est une zone géographique déclarée par arrêté préfectoral pour la présence de termites.

Un ERP est un diagnostic des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols. (État des Risques et Pollutions)

Chaque diagnostic a une durée légale (1, 3, 6 ou 10 ans selon les cas).

La hauteur sous plafond est une hauteur minimale de 1,80 m pour être comptabilisée.