Définition :

code de la construction et de l’habitation

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code de la construction et de l’habitation

Texte réglementant les obligations liées à l’habitat.

Pourquoi c’est important ?

Base réglementaire des obligations en diagnostic immobilier.

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À consulter également dans le lexique

3CL-DPE

Méthode de calcul conventionnelle utilisée pour établir un DPE.

chaudière

Appareil de chauffage produisant de l’eau chaude avec du gaz.

aléa

Niveau de probabilité d’un phénomène naturel dangereux.