loi Boutin
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
La loi Boutin est la surface habitable pour la location.
L’amiante friable est un type d’amiante pouvant libérer facilement des fibres dans l’air.
L’organe de coupure est un dispositif permettant de couper l’arrivée de gaz.
Un ERP est un diagnostic des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols. (État des Risques et Pollutions)
L’obligation légale est une nécessité imposée par la loi.
La fosse septique est un dispositif de traitement individuel des eaux usées.